Wortlaut

La guerre qui ravage le Yémen menace des millions de personnes de famine. L'Arabie saoudite joue un rôle crucial dans ce conflit.

- Alors que la Suisse a triplé ses ventes de matériel de guerre à l'Arabie saoudite depuis 2014, le Conseil fédéral considère-t-il que le fait d'agir sur les causes de la famine aurait un coût humain et financier moindre que l'aide humanitaire ?

- Comment intervient-il sur les causes ?

- Compte-t-il suspendre l'exportation de matériel de guerre aux pays impliqués dans la guerre au Yémen ?

Stellungnahme des Bundesrates

La situation humanitaire au Yémen préoccupe le Conseil fédéral, comme il l'a déjà affirmé dans sa réponse du 18 mai 2016 à la motion Glättli 16.3203. La politique d'exportation de matériel de guerre du Conseil fédéral vers l'Arabie saoudite est très restrictive depuis plusieurs années déjà. Le 27 mars 2015, le Conseil fédéral a bloqué les demandes d'exportation de matériel de guerre vers les États impliqués dans le conflit au Yémen. Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a décidé d'autoriser les exportations de matériel de guerre présentant selon lui un risque minime d'être utilisé dans ce conflit, par exemple les pièces de rechange pour systèmes de défense antiaérienne. Les demandes d'exportation de matériel de guerre susceptible d'être déployé dans ce conflit ont, par contre, été rejetées. Les critères d'autorisation dans l'ordonnance sur le matériel de guerre contiennent le maintien de la paix, la sécurité internationale et la stabilité régionale, le respect des droits de l'homme et le respect du droit international public, entre autres. Il n'existe aucune indication, que le matériel de guerre exporté de la Suisse vers l'Arabie saoudite ait pu avoir une influence sur la situation humanitaire et la famine au Yémen. Le Conseil fédéral continue de suivre de près la situation au Yémen, notamment pour ce qui concerne la stabilité régionale, la situation humanitaire, le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Sur cette trame, les autorités compétentes jugeront des éventuelles demandes d'exportations au cas par cas. Il n'y a pas de nécessité pour une suspension générale.