17.5112 · Heure des questions. Question · 2017-03-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le plan d'action des produits phytosanitaires appelle les questions suivantes :
1. Comment et sous quelle forme le Conseil fédéral prévoit-il de rapporter les résultats de la consultation achevée fin octobre 2016 ?
2. Quand et sous quelle forme prévoit-il de soumettre le plan de mesures à la commission parlementaire compétente et de donner l'occasion à celle-ci de se pencher sur le plan d'action, d'en débattre et de prendre position ?