17.5120 · Heure des questions. Question · 2017-03-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'avis du Conseil fédéral du 15 février 2017 ne répond pas suffisamment à deux questions posées au sujet de l'interpellation 16.4003.
1. Quel rapport le Conseil fédéral publiera-t-il d'ici l'été 2017 quant à la question de savoir si les instruments de soutien à la recherche et à l'innovation satisfont aux exigences de la numérisation ?
2. Pour quelle date et sous quelle forme peut-on attendre la proposition du Conseil fédéral quant à l'accès technologiquement neutre au réseau, en cas de position dominante, compte tenu de l'expansion des infrastructures ?