17.5124 · Heure des questions. Question · 2017-03-06
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
À la suite de la votation de juin 2015, Madame la conseillère fédérale Leuthard affirmait qu'une discussion ouverte serait dès lors menée au sujet du service public. C'est seulement après cette discussion que suivraient les prochaines étapes telles que le renouvellement de la concession SRG SSR. Toutefois, on a appris récemment en consultant le site Internet de l'OFCOM qu'un groupe de réflexion était déjà chargé des travaux préparatoires pour une future loi sur les médias.
- D'où sort le mandat relatif à cette loi sur les médias ?
- Le Conseil fédéral s'intéresse-t-il tout bonnement au débat sur le service public ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.