17.5137 · Heure des questions. Question · 2017-03-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Tessin et Genève ont connu récemment un énième pic de pollution. On sait que de nombreuses voitures diesel vendues en Suisse dépassent la limite autorisée. Le Conseil fédéral a admis dans sa réponse à l'interpellation Vogler qu'il pouvait agir contre l'importation de véhicules diesel polluants qui menacent gravement l'environnement et la santé.
- Quand va-t-il le faire ?
- Quelles autres mesures peut-il prendre pour éviter les 5000 décès prématurés annuels liés à la pollution de l'air ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Confédération prend régulièrement des mesures pour la protection de l'air. Dans le domaine de la circulation routière, elle adapte par exemple ponctuellement les prescriptions concernant les gaz d'échappement à l'état de la technique afin de diminuer les émissions polluantes. De même, l'encouragement à l'utilisation des transports publics et de la mobilité douce contribue à améliorer la qualité de l'air.
Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa réponse du 15 février 2017 à l'interpellation Vogler 16.4107, "Gaz d'échappement des véhicules diesel. Manipulations", une étude internationale menée avec la collaboration de l'Office fédéral de l'environnement s'intéresse actuellement au potentiel de la mesure des gaz d'échappement par un dispositif de télédétection ("remote sensing device") visant à contrôler sur la route l'efficacité des prescriptions plus sévères en la matière. Toutefois, il s'agit ici de la mesure des émissions d'oxyde d'azote et non des émissions de particules fines évoquées dans la question. Contrairement aux premières, ces dernières n'ont du reste jamais été concernées par les manipulations des systèmes d'échappement découvertes jusqu'ici.
S'il est avéré que certains types de véhicules violent les prescriptions en vigueur, le Conseil fédéral se prononcera sur l'invocation de la clause de protection contenue dans l'accord entre la Confédération et l'Union européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité.