17.5143 · Heure des questions. Question · 2017-03-08
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à ma question 17.5016, le Conseil fédéral a reconnu connaître le profil de l'ancien ministre de l'intérieur gambien, Ousman Sonko.
- Etait-il alors au courant des soupçons de crimes contre l'humanité qui pèsent sur Sonko ?
- Dans ces circonstances, pourquoi le SEM a-t-il attribué l'affaire au canton de Berne ?
- Comment se fait-il que des telles affaires soient attribuées à un canton et, qui plus est, traitées selon la procédure d'asile ordinaire ?
- Le Conseil fédéral nous dit avoir été informé en automne 2016. Quand exactement ? La demande d'asile a été déposée le 10 novembre 2016.
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.