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17.5143 · Heure des questions. Question · 2017-03-08

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Dans sa réponse à ma question 17.5016, le Conseil fédéral a reconnu connaître le profil de l'ancien ministre de l'intérieur gambien, Ousman Sonko.

- Etait-il alors au courant des soupçons de crimes contre l'humanité qui pèsent sur Sonko ?

- Dans ces circonstances, pourquoi le SEM a-t-il attribué l'affaire au canton de Berne ?

- Comment se fait-il que des telles affaires soient attribuées à un canton et, qui plus est, traitées selon la procédure d'asile ordinaire ?

- Le Conseil fédéral nous dit avoir été informé en automne 2016. Quand exactement ? La demande d'asile a été déposée le 10 novembre 2016.

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Affaire Ousman Sonko. Réponse insuffisante du Conseil fédéral | Lexipedia | Lexipedia