Wortlaut

Au cours de la 15e session du dialogue sur les droits humains entre la Suisse et la Chine, la situation préoccupante du Tibet et certains cas particuliers ont été discutés.

1. Quels cas particuliers de prisonniers politiques tibétains ont-ils été discutés ?

2. La lettre d'appel des organisations tibétaines a-t-elle été évoquée ? Comment la délégation chinoise a-t-elle réagi ?

3. La Suisse jouera-t-elle un rôle actif dans le cas d'une visite en Chine du haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le dialogue sur les droits de l'homme avec la Chine a été confirmé au plus haut niveau lors de la visite d'État du président chinois en janvier 2017. À la suite de cette visite, la 15e ronde du dialogue s'est rapidement tenue, le 2 mars 2017 à Berne. Le Conseil fédéral confirme que, au chapitre des droits des minorités, la Suisse a abordé la situation préoccupante au Tibet pendant la dernière ronde du dialogue sur les droits de l'homme et qu'elle a mentionné des cas individuels de Tibétains ainsi que la lettre des organisations tibétaines. Le dialogue se déroule dans un cadre confidentiel. C'est ce cadre qui permet une discussion ouverte, substantielle et critique et qui offre la possibilité de mentionner des cas individuels. Ni la Suisse ni la Chine ne rendent donc publiques des informations détaillées sur le contenu de ces discussions et des cas individuels. Une violation de cet accord mutuel mettrait en péril la substance du dialogue.

3. En octobre 2013, lors du deuxième cycle de l'examen périodique universel de la Chine, la Suisse a fait la recommandation au gouvernement chinois de faciliter les visites du haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme et de procédures spéciales de l'ONU en Chine, y compris dans les régions tibétaines et ouïgoures. Cette recommandation a été acceptée par la Chine. Dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec la Chine, la Suisse appelle régulièrement les autorités chinoises à faciliter la visite du haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme dans les meilleurs délais. Lors de la visite d'État de janvier 2017, la visite du haut commissaire aux droits de l'homme a également été évoquée lors des entretiens officiels. L'organisation de cette visite est de la compétence du haut commissaire aux droits de l'homme.