Wortlaut

Ces dernières semaines, la SSR a annoncé avoir coopéré dans le domaine vidéographique avec l'ATS et d'autres entreprises médiatiques privées. Les coopérations doivent en principe être encouragées.

Néanmoins, quelques questions se posent dans le cas d'espèce :

- Ces coopérations ont-elles été annoncées à l'OFCOM comme le prévoit la LRTV ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il que la diffusion de montages vidéo contribue à la diversité des médias ?

- Comment la participation prévue de la SSR aux recettes de la publicité vidéo en ligne est-elle conciliable avec l'interdiction de la publicité en ligne ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.