17.5166 · Heure des questions. Question · 2017-03-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Il ressort de l'avis du Conseil fédéral concernant l'interpellation 16.4107 qu'en Suisse, il n'a pas été vérifié, à ce jour, si le dépassement des valeurs limites d'oxyde d'azote par les véhicules diesel neufs, au sens de l'accord entre la Confédération suisse et l'UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (RS 0.946.526.81), nuisait gravement à l'environnement ou à la santé publique.
Quand le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de l'OFROU, effectuera-t-il ces contrôles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.