Wortlaut

Le 14 décembre 2016, le Conseil national a décidé sans opposition de maintenir, après 2018 également, l'interdiction faite à la SSR de diffuser de la publicité en ligne. Le Conseil fédéral a soutenu cette position ainsi que la motion en la matière. Lors du débat au Conseil des États, le 8 mars 2017, la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, a indiqué que cette question ne se posait absolument pas pour l'instant et qu'elle pouvait soutenir la position (contraire) de la commission (rejet de la motion).

D'où vient cette soudaine volte-face du Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.