Wortlaut

- Quel est l'agenda du Conseil fédéral pour le traitement de l'initiative RASA ?

- Est-on certain qu'elle sera traitée de manière ordinaire, à savoir sans contraintes de temps ?

- Que compte faire le Conseil fédéral pour éviter de nouvelles contraintes de temps inutiles, notamment pour que l'objet ne doive pas être traité en même temps par les deux chambres ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.