Wortlaut

Un procès contre treize prévenus provenant de l'entourage des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) s'ouvrira bientôt au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, suite à leur mise en accusation par le Ministère public de la Confédération. De petits crédits ayant permis de financer l'achat d'armes pour les LTTE ont été octroyés par des banques suisses sur la base de faux certificats de salaire.

- La FINMA examine-t-elle en parallèle si les instituts bancaires concernés ont respecté leur devoir de diligence ?

- Pourquoi Bank Now, qui est une filiale de Credit Suisse, a-t-elle accepté de faux certificats de salaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.