Wortlaut

L'arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015-2019 prévoit que le Conseil fédéral adoptera des messages en vue de six accords avec l'UE dans les domaines suivants :

1. sécurité alimentaire ;

2. couplage des systèmes d'échange de quotas d'émissions ;

3. électricité ;

4. association au nouveau programme-cadre Europe Créative ;

5. Prüm et Eurodac ;

6. question institutionnelle.

- Quand ces six messages seront-ils prêts ?

- Pourquoi y a-t-il du retard ?