17.5291 · Heure des questions. Question · 2017-06-07
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Il est démontré que le géant mondial du ciment Lafarge Holcim a collaboré avec l'organisation terroriste Daech ("État islamique") en Syrie. Suite à la fusion des groupes Lafarge et Holcim, le siège de la société se trouve en Suisse.
- Comment la Suisse s'assure-t-elle que Lafarge Holcim ne collabore plus avec Daech ou d'autres groupes terroristes ?
- De telles dérives sont-elles imaginables pour d'autres sociétés helvétiques ?
- Quelles mesures sont-elles mises en place pour les éviter ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les faits en question datent de 2013 et 2014, avant la création du groupe Lafarge Holcim en juillet 2015, et touchent uniquement Lafarge SA en France. La législation suisse n'est donc pas applicable.
Les autorités compétentes ont immédiatement pris contact avec Lafarge Holcim après la publication de ces informations. Le groupe a confirmé avoir adapté les procédures de "compliance", notamment en améliorant la formation de ses employés et les contrôles internes.
Selon la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et "État islamique" et les organisations apparentées (RS 122) et l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe Al-Qaïda ou aux Talibans (RS 946.203), les transactions ou liens commerciaux avec Daech sont interdits.
En plus du respect des dispositions légales nationales, le Conseil fédéral attend de toutes les entreprises établies en Suisse qu'elles appliquent les standards reconnus internationalement en matière de responsabilité sociétale des entreprises, y compris le respect des droits de l'homme.