17.5292 · Heure des questions. Question · 2017-06-07
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil d'État zurichois s'est prononcé contre les événements organisés par le Conseil central islamique suisse (CCIS) et a recommandé aux communes du canton de les interdire, au motif que le CCIS propage l'extrémisme.
- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis du gouvernement zurichois ?
- A-t-il l'intention d'intervenir afin que les activités du CCIS soient interdites sur tout le territoire national ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral estime judicieux de laisser aux cantons la compétence de juger la mise en danger, ou pas, de l'ordre public. Le Service de renseignement de la Confédération soutient les cantons en leur fournissant des analyses de la menace du point de vue de la sécurité intérieure et extérieure.
Les bases légales de la Confédération permettant d'interdire des activités menaçant la sécurité intérieure et extérieure diffèrent toutefois des compétences des cantons et des communes permettant de garantir l'ordre public et la sécurité intérieure. Les moyens disponibles et les compétences sont actuellement étudiés en détail par l'administration fédérale, en tenant compte également de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur le renseignement et notamment de la possibilité accordée au Conseil fédéral par l'article 74 d'interdire une organisation.
En ce qui concerne les manifestations sur le domaine public, les autorisations relèvent de la responsabilité des autorités policières cantonales. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune compétence dans ce domaine pour recommander aux cantons et aux communes à qui accorder ou non des autorisations qui sont de leur ressort. Le Conseil fédéral renvoie aux bases légales cantonales ou communales, qui elles seules sont déterminantes pour interdire une manifestation politique pouvant troubler l'ordre public ou l'autoriser sous certaines conditions.