Wortlaut

La presse évoque régulièrement les progrès technologiques des drones grand public et la multiplication des drones de loisirs acquis par la population. L'accroissement de la vitesse, de l'autonomie, de la charge transportable est succès technologique, mais constitue aussi une source de risques accrus pour la population, et également pour la sécurité aérienne.

- Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque des drones de loisirs pour les aéroports ?

- Avec quelle mesure le Conseil fédéral entend-il réduire le risque ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les drones et modèles réduits sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est interdit d'utiliser ces appareils sans autorisation à une distance de moins de 5 kilomètres des pistes. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) dispose, depuis 2013, d'un système de compte rendu des incidents mettant en cause des drones et des modèles réduits d'aéronefs. Les données récoltées montrent qu'à ce jour, très peu d'incidents significatifs ont été enregistrés en Suisse. Le Conseil fédéral n'a globalement aucun motif de penser que les drones de loisirs entravent le trafic aérien sur les aéroports.

Le Conseil fédéral estime dès lors qu'il n'y a pas lieu dans l'immédiat d'agir davantage sur la législation en vigueur réglementant l'exploitation des drones. Il est cependant conscient du fait que de nouvelles mesures visant à protéger les personnes et les biens au sol pourraient se révéler nécessaires vu la rapidité de l'évolution technologique et des utilisations possibles des drones. Actuellement, les travaux se concentrent sur la détection à distance des drones : aujourd'hui, il est en effet très difficile de détecter à distance les drones volant illégalement, ce qui empêche également l'identification des personnes fautives. La collaboration de l'OFAC avec le monde de la recherche et le secteur de l'industrie en Suisse permet de garantir que les réglementations futures se baseront sur les évolutions technologiques les plus récentes.

De plus, l'OFAC continue de suivre attentivement les évolutions en cours et peut en tout temps prendre rapidement les mesures qui s'imposent.

Enfin, à la suite de l'incident survenu à l'aéroport de Zurich en mai 2017, l'OFAC a réalisé une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux et a informé les autorités de police sur les possibles infractions.