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17.5301 · Heure des questions. Question · 2017-06-07

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

La situation politique en Turquie, et notamment l'état d'urgence, permet des détentions provisoires de longue durée et inquiète de nombreux Turcs de Suisse souhaitant passer du temps dans leur pays pendant l'été. L'art. 61, al. 2, de la loi sur les étrangers prévoit qu'un étranger quittant la Suisse sans déclarer son départ perd son autorisation de séjour ou d'établissement après six mois.

Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que les ressortissants turcs empêchés de rentrer en Suisse en raison d'une détention ne perdent pas leur autorisation ?