Wortlaut

Dans sa réponse à la motion 16.3310, le Conseil fédéral évoque les travaux entrepris à l'échelon européen pour harmoniser les réglementations applicables aux drones civils. Il est prévu que la Suisse reprendra ultérieurement ces réglementations dans le cadre de l'accord sur le transport aérien.

- Où en sont ces travaux ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de prendre des mesures immédiates en rapport avec la sécurité des aéroports de Zurich, Genève et Bâle ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.