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17.5318 · Heure des questions. Question · 2017-06-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le 15 juin 2017, les frais d'itinérance pour les déplacements à l'intérieur de l'Union européenne seront supprimés. Aux termes de l'Accord sur l'Espace économique européen, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein profiteront au même titre du nouveau régime "Roam like at Home". Certains fournisseurs, allemands par exemple, appliquent ce régime également à la Suisse.

Quelles mesures le Conseil fédéral entreprend-il pour mettre un terme aux désavantages causés aux consommateurs suisses et aux visiteurs par les frais d'itinérance, ainsi que pour réduire le prix des abonnements de téléphonie mobile (les plus chers par rapport aux pays de l'Union européenne)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.