17.5323 · Heure des questions. Question · 2017-06-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La menace qui pèse sur les offices de poste traditionnels a également occupé la Commission fédérale de la poste (Postcom). Cette dernière critique le fait que les prescriptions prévues par l'ordonnance sur la poste ne sont pas assez strictes. À ses yeux, "les prescriptions minimales régissant le réseau des offices de poste arrêtées dans l'OPO sont si vagues qu'il n'est pas possible d'en tirer des lignes directrices propres à assurer le développement ... du réseau postal".
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes concernant le réseau des offices de poste :
1. Le Conseil fédéral rejette l'idée d'un moratoire sur la fermeture des offices postaux (cf. motion 17.3167). Comment compte-t-il garantir que la poste ne créera pas une situation irréversible en fermant encore des offices de poste traditionnels ?
2. Que pense-t-il des critiques émises par la Postcom au sujet de l'ordonnance sur la poste ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.