Wortlaut

L'accord de libre-échange prévu avec la Malaisie entend favoriser l'importation d'huile de palme, dont la production, liée à la déforestation, n'est pas compatible avec un développement durable du secteur agroalimentaire. Or l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire qui est un des objets soumis au vote le 24 septembre prochain vise précisément une agriculture et un secteur agroalimentaire durables.

a. Comment les négociations avec la Malaisie se poursuivront-elles après le scrutin ?

b. Sera-t-il mis fin à ces négociations si un oui à l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire devait sortir des urnes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.