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17.5346 · Heure des questions. Question · 2017-09-12

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Il ressort des réponses aux questions posées dans mon interpellation 17.3274 que sur 8143 requérants d'asile mineurs non accompagnés, 2020 disposaient d'un document d'identité, mais dont seuls 305 sont considérés comme valables.

- Est-ce bien le cas ?

- Les autres documents ont-ils été reconnus comme falsifications ?

- Quel est le statut des requérants d'asile mineurs non accompagnés, au regard du droit des étrangers ?

- Qu'arrive-t-il aux requérants d'asile mineurs non accompagnés lorsqu'ils atteignent leur majorité ?

- Peuvent-ils alors déposer une demande de regroupement familial ?

- Est-ce déjà arrivé ?

- Dans l'affirmative, combien de fois et combien de demandes ont-elles reçu une réponse favorable ?