Wortlaut

Les entités de promotion économique des cantons sont régulièrement confrontées à l'impossibilité d'ouvrir un compte auprès des banques et de Postfinance, pour des sociétés des USA ou des citoyens américains voulant s'établir en Suisse.

Cette situation freine des projets intéressants et à fort potentiel. Les investissements directs américains font partie des projets importants pour certains cantons.

Le Conseil fédéral envisage-t-il un assouplissement des règles des banques ou de la FINMA ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.