17.5350 · Heure des questions. Question · 2017-09-12
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
L'Office fédéral de l'agriculture prépare la nouvelle organisation de la Politique agricole 2022 et le Conseil fédéral est pressé de réaliser des économies dans tous les secteurs.
- Est-il possible d'avoir une vision fédérale des paiements directs octroyés par la Confédération au monde agricole ?
- Et surtout, un système informatique unique, géré par la Confédération, ne permettrait-il pas de substantielles économies - alors que chaque canton dépense environ 800 000 à 1 million de francs pour gérer ces répartitions ?
Stellungnahme des Bundesrates
Cinq différentes applications informatiques cantonales servent actuellement à l'exécution des dispositions sur les paiements directs et d'autres législations, comme celles sur les statistiques et les épizooties. Ces applications sont, à une exception près, conçues, utilisées et financées conjointement par plusieurs cantons. Elles assurent la gestion des moyens fédéraux et régionaux de même que celle des paiements spécifiques à chaque canton, des mesures d'améliorations structurelles ou des informations portant sur d'autres sujets, comme les ouvrages de protection des eaux. Les offices fédéraux compétents recourent quant à eux à leurs propres systèmes pour accomplir les missions assignées à la Confédération : surveillance de l'exécution des dispositions dans les cantons et monitoring et développement de la législation. Ces systèmes sont alimentés par les données nécessaires provenant des applications cantonales.
En politique agricole, comme dans d'autres domaines, une répartition des tâches a été établie et a fait ses preuves. La question de la centralisation des moyens informatiques pour l'octroi des paiements directs a été discutée intensivement ces dernières années. Chaque fois, les désavantages mis en évidence par les cantons ont eu plus de poids que les avantages. En effet, comme une application centralisée ne peut pas répondre à tous leurs besoins spécifiques, les cantons seraient obligés de continuer à recourir également à leurs propres modules. Il serait, dans de telles conditions, difficile de réaliser des économies.
Vu la rapidité à laquelle la numérisation modifie et met en relation les données disponibles dans les secteurs agricole et agroalimentaire, la Confédération doit en premier lieu s'attacher à définir des normes applicables à la transmission automatique des données entre les applications informatiques plutôt qu'à mettre en place des systèmes informatiques complexes. Le Conseil fédéral souhaite poursuivre la discussion avec les cantons dans le but d'optimiser continuellement le système dans son ensemble. Le Conseil fédéral est prêt à envisager la création d'une solution informatique commune si les cantons soutiennent cette démarche.