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17.5376 · Heure des questions. Question · 2017-09-13

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

L'interruption qui touche, en principe jusqu'au 7 octobre 2017, la ligne ferroviaire reliant Bâle à Karlsruhe suscite les questions suivantes :

1. Quelles répercussions cette interruption a-t-elle à court terme pour la sécurité de l'approvisionnement et pour le secteur des transports en Suisse ?

2. Quel est le préjudice qui en résulte sur le plan financier et comment la question de la responsabilité est-elle réglée ?

3. Lorsqu'il s'est agi de résoudre des problèmes, comment la collaboration avec le ministère allemand des transports s'est-elle déroulée selon le Conseil fédéral ? Pourquoi a-t-il fallu intervenir auprès du ministre de tutelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.