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17.5413 · Heure des questions. Question · 2017-09-18

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

D'après le "Tages-Anzeiger", la Suisse n'a aucun accès au système d'information Europol (SIE), contenant des données policières sur le terrorisme, et ce malgré les accords de Schengen.

- Est-il vrai que nous pouvons certes transmettre les connaissances d'enquêteurs suisses au SIE, mais que nous n'avons aucun accès aux données de ce système, et que nous ne pouvons pas soumettre nos propres demandes ?

- Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour remédier à cette situation, compte tenu de la menace terroriste actuelle ?

La Suisse n'a pas accès aux données système d'information Europol sur le terrorisme, malgré les accords de Schengen | Lexipedia | Lexipedia