Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation Moser 17.3349, le Conseil fédéral indique que le service d'homologation a l'intention d'édicter des prescriptions d'emploi, à partir du 1er janvier 2018, visant à réduire le ruissellement des produits phytosanitaires dans les eaux. Cela laisse entendre que ce service n'a pas pris en compte cet aspect jusqu'à présent.

Ne serait-il pas judicieux de faire surveiller le service d'homologation par un organe indépendant et de comparer les produits homologués en Suisse avec ceux homologués dans les pays voisins ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.