17.5438 · Heure des questions. Question · 2017-09-20
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Selon un communiqué du 18 juin 2017 de l'OFJ, ce n'est "que" le samedi 17 juin 2017 que la commune de Moutier a fourni, à la demande expresse de l'OFJ, la liste définitive des ayants droit au vote.
1. À quel moment l'OFJ a-t-il demandé cette liste nominative pour la première fois ?
2. La commune de Moutier l'a-t-elle remise immédiatement à la première demande ? Si non, pourquoi ?
3. Le terme "que" du communiqué indique-t-il que la commune de Moutier rechignait à remettre cette liste ?