17.5482 · Heure des questions. Question · 2017-11-27
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Comme on a pu lire dans la presse, les autorités ont découvert les tampons apposés au passeport d'Abu Ramadan, le réfugié rentré au pays.
1. Cette découverte a-t-elle eu lieu après que la presse eut dénoncé les faits, ou, les autorités contrôlent-elles des passeports de leur propre initiative ?
2. Le SEM a-t-il de lui-même retiré la qualité de réfugié à Abu Ramadan ou ne l'a-t-il fait qu'en réaction aux recherches effectuées par les journalistes et après que les autorités l'eurent confronté à ses voyages ?
3. Abu Ramadan va-t-il se voir retirer son permis de séjour ? Quand devra-t-il quitter le pays, ou alors, pourquoi peut-il rester en Suisse ?