Wortlaut

Le récent rapport du Conseil fédéral sur la Politique agricole 2022 ne tient pas compte de la votation populaire du 24 septembre dernier. La population soutient massivement l'agriculture suisse et veut une production de proximité. La diminution programmée des exploitations agricoles n'est pas supportable. La Politique agricole 2022 va engendrer des situations dramatiques, faillites, paysans à l'aide sociale.

Comment allez-vous les gérer et quels appuis allez-vous apporter aux exploitations familiales ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'article constitutionnel accepté par le peuple le 24 septembre dernier demande que la sécurité alimentaire puisse être garantie dans le long terme aussi bien au moyen de denrées alimentaires indigènes que de denrées importées. Il ne vise pas une augmentation de la production indigène, mais une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente, soit une agriculture indigène plus fortement axée sur la durabilité. C'était là l'une des principales différences entre le contre-projet du Parlement et l'initiative de l'Union suisse des paysans, qui a été retirée. Le nouvel article exige un secteur agroalimentaire axé sur les marchés intérieur et extérieur. De plus, il demande expressément des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire. Avec la vue d'ensemble, le Conseil fédéral met donc en oeuvre à la lettre le nouvel article constitutionnel, respectant ainsi entièrement la volonté du peuple.

Dans la vue d'ensemble, le Conseil fédéral précise qu'il vise, dans le cadre du développement de la politique agricole, une diminution des droits de douane dans le domaine agricole. Des simulations montrent que, grâce à des mesures d'accompagnement, les mutations structurelles seraient en moyenne de l'ordre de ce que nous connaissons aujourd'hui. Une réduction des droits de douane agricoles serait donc judicieuse du point de vue économique et réalisable de manière socialement supportable peur l'agriculture.

Le Conseil fédéral veut, avec la Politique agricole 2022 plus, créer des conditions-cadres qui permettent à notre agriculture de relever les défis du futur de manière autonome, en faisant preuve d'esprit d'entreprise et en axant la production sur le marché.