Wortlaut

En Allemagne, le regroupement familial pour les réfugiés qui ne bénéficient que d'une protection subsidiaire est suspendu jusqu'en 2018.

1. Combien de personnes titulaires du permis F (personnes admises à titre provisoire) ont déposé une demande de regroupement familial au cours des dix dernières années ?

2. Combien de demandes ont été acceptées ?

3. Combien de personnes ont pu entrer en Suisse ?

4. Combien de demandeurs étaient des bénéficiaires de l'aide sociale au moment où leur demande a été acceptée ?

5. Combien de ménages sont devenus des bénéficiaires de l'aide sociale en raison du regroupement familial ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.