Wortlaut

Le Ministère public de la Confédération a récemment fait preuve d'un zèle qu'on ne lui connaissait pas en annonçant publiquement la mise en accusation d'un ressortissant qatari dans le dossier FIFA, apparemment avant que l'intéressé ne soit lui-même informé.

- Le Ministère public de la Confédération agira-t-il avec autant de transparence pour l'ouverture d'une enquête concernant l'évident cas de corruption publique de Glencore au Congo ?

- Au contraire, ne communiquera-t-il que si de puissants ministères publics étrangers le font avant lui ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Ministère public de la Confédération a pris connaissance de la couverture médiatique dans ce contexte et examine régulièrement les informations disponibles. Comme cela est prévu par le Code de procédure pénale (CPP), le Ministère public de la Confédération ouvre une instruction lorsqu'il arrive à la conclusion, sur la base des informations à disposition, dont les sources peuvent être diverses, qu'il existe des soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (cf. art. 309 CPP). Le Ministère public de la Confédération informe par principe le public selon les prescriptions du Code de procédure pénale, à savoir concrètement en vertu de l'article 74 CPP. Dans ce cadre, il examine et décide au cas par cas si et, le cas échéant, dans quelle mesure il convient d'informer le public de l'ouverture d'une procédure.