Wortlaut

Emprisonné depuis 1999, Monsieur Öcalan n'a plus reçu de visite depuis celle de son frère, le 11 septembre 2016. Des nouvelles inquiétantes circulent concernant son état de santé. Sa dernière déclaration a été : "aucune partie ne peut gagner cette guerre, il est temps de faire cesser les armes".

Nous demandons que notre pays, en tant que dépositaire des conventions internationales de la Croix Rouge, intervienne auprès du gouvernement turc pour que Monsieur Öcalan reçoive une visite des représentants de la Croix Rouge.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse intervient en faveur de la situation des droits de l'homme en Turquie dans ses contacts bilatéraux réguliers avec ce pays et au sein des organisations internationales adéquates (Conseil des droits de l'homme, Conseil de l'Europe, OSCE). Notre ambassade sur place a eu récemment l'occasion de s'enquérir de l'état de santé de Monsieur Öcalan auprès des autorités turques, ces dernières ont indiqué que l'état de santé de Monsieur Öcalan n'était pas préoccupant. De son côté, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est chargé de la visite de prisons d'entente avec les autorités des pays respectifs. De telles visites n'ont pas lieu actuellement en Turquie, et la Suisse ne peut se substituer au mandat du CICR. Les fonctions de dépositaire ne confèrent à la Suisse aucune possibilité d'intervenir à cet égard. Pour ce qui concerne la possibilité de visites à Monsieur Abdullah Öcalan dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, le Conseil fédéral a pris position, le 2 décembre 2016 déjà, dans sa réponse au postulat Tornare 16.3838. Les éléments figurant dans la réponse demeurent valables.