Wortlaut

Suite à l'ouragan Irma, des collectes ont été organisées en Suisse pour aider à la reconstruction d'hôpitaux et d'écoles à Cuba. Par peur de représailles, suite au blocus imposé par les États-Unis, les banques suisses refusent d'effectuer ces versements. La Suisse et tous les pays du monde, excepté les États-Unis et Israël, ont voté la résolution de l'ONU demandant la fin du blocus.

Nous demandons que le Conseil fédéral intervienne pour que l'aide humanitaire puisse être versée à ces destinataires.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse soutient la participation de Cuba dans l'économie mondiale. Le Conseil fédéral est toutefois conscient du fait que la situation des banques à l'égard de pays ayant été affectés par des sanctions est sensible, car celles-ci hésitent à prendre des risques. De manière générale, les banques suisses cherchent à minimiser leurs risques ("de-risking") dans les transactions "cross-border" et, en particulier, à éviter des conflits potentiels avec le régime de sanctions américain. Le Conseil fédéral n'est cependant pas en mesure d'intervenir, car la décision individuelle d'une entreprise de faire des affaires avec un pays donné, en l'occurrence avec Cuba, lui revient. Le Conseil fédéral est toutefois préoccupé par cette situation et s'efforce d'améliorer les conditions-cadres pour ce qui concerne le "correspondent banking" au niveau multilatéral.