Wortlaut

En réponse à mon interpellation 17.3912 visant à faire introduire un système de malus pour les réfugiés refusant de travailler, le Conseil fédéral a fait savoir qu'il ne voyait pas de raison pour recenser les pratiques cantonales et émettre des recommandations.

- Se peut-il vraiment que le SEM n'ait pas connaissance des données cantonales correspondantes, alors même qu'en matière de réfugiés tout ou presque est documenté ?

- Pourquoi le Conseil fédéral ne voit-il pas l'intérêt qu'il y aurait à identifier le système de malus le plus efficace et à le recommander aux cantons ?