Wortlaut

Les employés de la SSR sont exonérés de la redevance de radio-télévision. Ce privilège paraît aussi anachronique qu'injustifié, surtout depuis que la révision de la LRTV a rendu le paiement de la redevance obligatoire pour tous.

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que ce privilège doit être aboli sur-le-champ ?

2. Si oui, entend-il intervenir auprès de la direction de la SSR pour que les employés de celle-ci payent aussi la redevance, à l'instar de l'ensemble des citoyens et des entreprises suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.