Wortlaut

La Poste a décidé d'augmenter, dès le 1er janvier 2018, les tarifs appliqués au transport d'annexes fixées aux journaux. Cette décision péjore la situation financière de la presse écrite. Dans sa réponse à l'interpellation 17.3672, le Conseil fédéral qualifie pourtant cette décision de compréhensible.

Comment le Conseil fédéral peut-il prétendre défendre la diversité des médias tout en cautionnant une décision qui péjore la situation financière de la presse écrite ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache aussi une grande importance à un paysage médiatique diversifié et de qualité dans toutes les régions du pays. Cela est indispensable surtout dans un pays multilingue avec une démocratie directe étendue. Le soutien indirect à la presse peut aussi y contribuer. En répondant à l'interpellation 17.3672, "Pourquoi la Poste réduit-elle une nouvelle fois ses prestations au détriment de la presse ?", le Conseil fédéral a reconnu une fois de plus que la presse écrite se trouve actuellement dans une situation économique difficile. Pour ces raisons, la presse bénéficie notamment d'un taux de TVA réduit (2,5 % au lieu de 8 %) et de rabais annuels sur les tarifs postaux à hauteur de 50 millions de francs.

Cependant, aussi bien les préoccupations de la presse écrite que celles du service universel en matière de services postaux sont fondées. Le Conseil fédéral estime donc que l'adaptation des conditions tarifaires et du poids maximal admissible pour les annexes de tiers dans les journaux, critiquée dans l'interpellation, est compréhensible : la Poste est tenue de fournir le service universel de manière rentable et elle fixe ses tarifs selon des principes économiques.

Ce conflit d'intérêts difficile à résoudre montre que l'aide indirecte à la presse évolue dans des limites étroites ; le Parlement a cependant rejeté à plusieurs reprises une aide directe. Dans le domaine de la presse, il manque en outre la base constitutionnelle pour un soutien de la Confédération. C'est là aussi la grande différence par rapport à la situation constitutionnelle dans le domaine de la radio et de la télévision. Or, l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision" veut justement interdire tout soutien étatique, ce qui nuirait considérablement à la diversité des médias et à la formation de l'opinion. Un paysage médiatique diversifié et de qualité dans toutes les parties du pays est et reste essentiel dans un pays multilingue comme la Suisse. Un financement public est indispensable.