17.5609 · Heure des questions. Question · 2017-12-06
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
La procédure de consultation est achevée. Pour les personnes concernées, notamment les contribuables, il s'agit d'une affaire importante et urgente.
- Quand le message sera-t-il prêt ?
- Comment se présente l'échéancier ?
- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait qu'il y a urgence ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.