Wortlaut

Pour qu'une ressource puisse être appelée renouvelable, il faut qu'elle puisse en effet se renouveler. Or, une fois les déchets incinérés, ils ne sont plus exploitables. Dans un monde idéal où il n'y aurait plus de déchets, cette ressource serait simplement inexistante. Ce n'est pas le cas du soleil, du vent ou de la biomasse.

Dès lors, du point de vue scientifique, n'est-il pas inexact d'appeler l'énergie issue des usines d'incinération "énergie renouvelable"?

Stellungnahme des Bundesrates

La part renouvelable des déchets urbains provient principalement des fractions suivantes : biomasse (bois, déchets alimentaires, etc.), papier, carton, textiles ainsi que fractions issues de la biomasse dans les emballages composites. Actuellement, toutes les usines d'incinération des ordures ménagères de Suisse utilisent la chaleur de combustion pour produire du courant électrique et alimenter des réseaux de chauffage à distance ou fournir de la chaleur industrielle. L'ordonnance sur l'énergie a considérablement contribué à cette évolution, l'une de ses dispositions prévoyant que 50 % de l'énergie produite dans les usines d'incinération est comptabilisée comme renouvelable. Cette énergie peut donner droit à une rétribution à prix coûtant du courant injecté, qui s'applique actuellement à douze usines d'incinération. Dans le cadre de la législation sur l'énergie en vigueur à partir de 2018, les usines d'incinération ne pourront plus participer au système de rétribution de l'injection, mais pourront demander une contribution d'investissement unique. En 2016, les 30 usines d'incinération suisses ont produit une quantité record d'énergie, à savoir 3979 gigawattheures de chaleur et 2339 gigawattheures de courant. Elles couvrent ainsi environ 2,5 % de la consommation totale suisse d'énergie et près de 4 % de la production suisse d'électricité. La chaleur produite par les usines d'incinération permet d'éviter l'émission de 526 000 tonnes de CO2 d'origine fossile par an. En 2015, les usines d'incinération ont contribué à raison de 38 % à la production de courant renouvelable et de 13 % à celle de chaleur renouvelable.