Zusammenfassung

Message du 2 mars 2018 concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 02.03.2018

Protection des représentations étrangères : poursuite du soutien de l'armée jusqu'en 2019

L'armée continuera de mettre à disposition 32 personnes au maximum jusqu'à fin 2019 pour aider le canton de Berne et la ville de Zurich à protéger des représentations étrangères. Ensuite, seuls quelques militaires seront actifs dans la protection des ambassades afin de conserver les compétences requises pour de tels engagements. Le Conseil fédéral a approuvé le message correspondant lors de sa séance du 2 mars 2018.

En cours depuis plusieurs années, l'engagement de l'armée s'est achevé le 31 décembre 2017. Fin 2017, comme le prévoient les nouvelles bases légales du développement de l'armée, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, le Conseil fédéral a décidé d'allouer dès 2018 des militaires à la protection des représentations diplomatiques et à la sécurité du trafic aérien afin de maintenir les compétences correspondantes.

En 2018, le DDPS affecte un maximum de 44 militaires à la protection des représentations étrangères dans le cadre du maintien des compétences. Cet effectif, déjà proposé lors des discussions qui ont eu lieu en 2015, est celui sur lequel les cantons de Berne et de Genève ainsi que la ville de Zurich se sont basés pour planifier leurs effectifs en 2018. La Confédération et les cantons ont donc convenu de maintenir ce chiffre pour l'année 2018, de manière à ce que les polices n'aient pas à modifier leurs planifications à court terme.

Nouvel engagement jusqu'en 2019

En 2019, l'armée doit, selon le sens voulu par la nouvelle loi, diminuer sa présence au minimum nécessaire au maintien des compétences. Cependant, le canton de Berne et la ville de Zurich ne seront pas en mesure de compenser la diminution de tous les militaires par du personnel civil dès le 1er janvier 2019. Ils ont donc fait une demande pour un engagement subsidiaire de l'armée en service d'appui pour l'année 2019.

Le Conseil fédéral propose ainsi d'engager pendant une année supplémentaire, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2019, un maximum de 32 militaires dans le domaine de la protection des représentations étrangères. Ce nombre doit être diminué durant l'année, au fur et à mesure des recrutements effectués par Berne et par Zurich.

Au-delà du 31 décembre 2019, le Conseil fédéral souhaite affecter des militaires à la protection des représentations étrangères uniquement dans le cadre d'un maintien des compétences. Cette année, un groupe de travail du Réseau national de sécurité constitué de représentants de la Confédération, des cantons et des villes concernées mènera une réflexion approfondie au sujet du maintien des compétences visé par l'armée pour la protection des représentations étrangères.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 26.09.2018

Décision conforme au projet du Conseil fédéral.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.12.2018

Berne et Zurich pourront encore compter sur 32 militaires en 2019

L'armée continuera jusqu'en 2019 de mettre à disposition 32 militaires pour la protection de représentations étrangères à Berne et Zurich. Après le National, le Conseil des États a adopté jeudi sans opposition cette aide transitoire.

L'engagement de l'armée en appui des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères s'est achevé le 31 décembre 2017. Pour 2018, la Confédération a consenti à mettre à disposition des cantons de Berne et de Genève ainsi que de la ville de Zurich 44 militaires au maximum pour protéger les ambassades.

Pour 2019, le canton de Berne et la ville de Zurich ont indiqué qu'ils n'étaient pas en mesure de compenser la diminution de tous les militaires par du personnel civil. Ils ont donc fait une demande pour un engagement subsidiaire de l'armée. Avec la décision des Chambres, ils recevront 32 militaires, un effectif qui diminuera au fil de l'année en fonction des recrutements.

Il revient en priorité aux cantons de protéger les représentations étrangères sur leur territoire, a rappelé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Mais Berne et Zurich ont indiqué qu'ils n'avaient pas réussi à former le personnel de police à temps. Les choses sont en train de rentrer dans l'ordre et les effectifs seront prêts d'ici la fin de l'année prochaine, a répondu le ministre de la défense Guy Parmelin.