Zusammenfassung

Message du 23 mai 2018 concernant les contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026 en Suisse

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.05.2018

" Sion 2026 " : le Conseil fédéral adopte le message portant sur les contributions fédérales

Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance du 23 mai 2018, le message concernant les contributions de la Confédération pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2026 en Suisse. Il propose au Parlement de soutenir le projet " Sion 2026 " en versant 994 millions de francs au maximum. Ce montant comprend 40 millions de francs destinés à appuyer, dans divers domaines, des projets concrets de tiers.

Le Conseil fédéral est convaincu que des jeux olympiques et paralympiques d'hiver constituent une grande chance pour la Suisse en tant que pays organisateur. Il s'attend à ce que la candidature " Sion 2026 " ait des retombées positives aussi bien pour le sport que pour l'économie et la société. Outre la possibilité offerte à la Suisse de se positionner sur la scène internationale, cette candidature donnera des impulsions déterminantes à l'économie des régions.

Lancer des projets concrets dans les régions hôtes et au-delà

Le Conseil fédéral estime essentiel que des organisations privées assument, pour une large part, le lancement et le cofinancement de projets concrets, notamment dans les domaines de l'activité physique, du sport et de la santé, du tourisme, de l'agriculture et du développement régional, ainsi que de l'énergie, du territoire et de l'environnement. Le budget de la candidature " Sion 2026 " prévoit d'allouer à ces projets une somme 91 millions de francs, comprenant une participation fédérale de 40 millions de francs.

Ayant décidé de soutenir la candidature " Sion 2026 ", le Conseil fédéral, dans son message, propose au Parlement d'accorder les crédits demandés. Les contributions fédérales seront de 994 millions de francs au maximum. Concrètement, les montants ci-après sont envisagés :

- 8 millions de francs pour les frais de candidature ;

- 787 millions de francs pour le budget d'organisation (comprenant une réserve de 215 millions de francs) ; 40 millions de francs en sus pour des projets destinés à assurer un héritage durable aux jeux d'hiver ;

- 30 millions de francs pour les aides financières destinées aux installations de sport requises pour les jeux d'hiver et qui satisfont aux critères posés dans la Conception des installations sportives d'importance nationale ;

- 44 millions de francs ou 20 % à titre de contribution aux frais supplémentaires ayant une incidence financière et que les cantons supportent pour assurer la sécurité publique ;

- 85 millions de francs pour les prestations propres des organes fédéraux de sécurité, tels que l'armée, fedpol, le Corps des gardes-frontière et le Service de renseignement de la Confédération.

Les cantons sont favorables aux jeux

Les résultats de la consultation s'avèrent positifs. Nombre de participants à la procédure partagent le point de vue du Conseil fédéral en estimant que les jeux d'hiver constituent une chance de présenter au monde entier la diversité, les valeurs et le dynamisme de la Suisse. La majorité des cantons s'est également prononcée en faveur de " Sion 2026 ".

Les prises de position évoquent néanmoins certains risques. Le Conseil fédéral est conscient qu'à huit ans de son début, une manifestation de pareille envergure est immanquablement source d'incertitudes et de risques, notamment en ce qui concerne les coûts liés à la sécurité publique. Les cantons organisateurs d'épreuves sont responsables de fournir les effectifs de police requis. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a confirmé que la sécurité des jeux d'hiver peut être assurée, et les cantons ont entamé des négociations en vue du règlement des coûts liés à la sécurité.

Parer aux risques financiers

Les partenaires du projet de candidature ont appliqué le principe de prudence lors de la préparation du budget pour l'organisation et le bon déroulement des jeux d'hiver. Ce budget comprend une réserve de 215 millions de francs. L'Agenda 2020 du CIO prévoit en outre de nombreuses mesures de réduction des coûts, si bien que des économies semblent réalisables. Enfin, le CIO pourrait verser des contributions plus élevées comme il l'a déjà fait pour les derniers jeux d'hiver.

La Confédération n'accordera aucune garantie financière. Vis-à-vis du CIO, la responsabilité de bien gérer le déroulement et le financement des jeux d'hiver incombera à l'organisation devant être constituée, tandis que les cantons seront chargés d'assurer la sécurité publique.

Renforcer le rôle de pionnier de la Suisse

Le Conseil fédéral est globalement convaincu que les avantages pour le sport, l'économie et la société suisses l'emportent sur les risques. À l'aube d'une nouvelle ère de jeux olympiques, la Suisse, pays hôte de dizaines de fédérations sportives internationales, pourrait donc jouer un rôle de pionnier mondial.

Communication DDPS, 10.06.2018

Pas de Jeux olympiques sans la flamme valaisanne

Par 54 % des voix, la population valaisanne a rejeté le crédit de 100 millions de francs destiné à la candidature de Sion pour les Jeux olympiques d'hiver 2026. Le Conseil fédéral soutient la décision du comité d'organisation de ne pas soumettre la candidature helvétique.

Le Conseil fédéral considère que le soutien de la population des régions concernées et des sites retenus constitue un prérequis essentiel au succès de ce projet, comme il l'a souligné à plusieurs reprises déjà (cf. communiqué du 18 10 17).

Après la décision négative de la population valaisanne, le Conseil fédéral soutient la décision du comité d'organisation de ne pas déposer de candidature. Il informera le Parlement fédéral sur cette décision.

A priori, le Conseil fédéral ne considère pas que la décision de la population valaisanne vise tout particulièrement le sport ou l'esprit olympique en Suisse, qui incite tant de fédérations sportives internationales à établir leur siège dans notre pays. C'est le projet Sion 2026 qui est concerné ici, et cette décision s'inscrit dans bon nombre de votes semblables, au niveau communal ou cantonal, portant sur des manifestations de grande ampleur. Il est important d'analyser en détail le résultat d'aujourd'hui.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 26.09.2018

Le Conseil des États enterre le crédit pour Sion 2026

Les Valaisans ayant refusé le projet de Jeux olympiques d'hiver à Sion en 2026, la Confédération n'aura pas à verser le crédit de 994 millions de francs. Le Conseil des États a accepté mercredi d'enterrer la demande de contribution du Conseil fédéral.

Les sénateurs ont accepté tacitement de ne pas entrer en matière. Ils ont également enterré une motion du National qui demandait que le peuple puisse se prononcer sur le sujet. L'objet passe au Conseil national.

Hans Stöckli (PS/BE), vice-président du comité de candidature Sion 2026, en a profité pour exprimer une nouvelle fois sa déception après le refus du peuple valaisan. Il s'est aussi demandé si une réflexion au niveau politique ne devait pas avoir lieu pour l'organisation de tels événements.

Un avis partagé par Martin Schmid (PLR/GR) qui a mis en avant leurs effets positifs pour les régions concernées. Le ministre des sports Guy Parmelin a rappelé que l'Office fédéral des sports examine les leçons à tirer de cet échec et s'est dit prêt à réfléchir à la question.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 29.11.2018

Le Parlement tourne la page des JO d'hiver 2026

Suite au niet des Valaisans aux JO d'hiver à Sion 2026, le National a à son tour clos le dossier. Après le Conseil des États, il a tacitement enterré jeudi la demande de contribution du Conseil fédéral. Il était prévu que la Confédération mette 994 millions de francs.

Le 10 juin, les Valaisans ont porté le coup de grâce aux Jeux olympiques d'hiver 2026 en refusant par 53,98 % le crédit de 100 millions de francs qui devait financer les infrastructures et la sécurité dans leur canton. Dans la foulée, l'Association pour une candidature olympique suisse a renoncé à se mettre sur les rangs et Swiss Olympic a retiré la demande de soutien qu'elle avait adressée au Conseil fédéral.

Le Parlement en a donc tiré les conséquences, considérant la demande de contribution comme caduque. Le DDPS va élaborer un rapport pour tirer les enseignements de cet échec, a annoncé le conseiller fédéral Guy Parmelin.

Il s'agira de clarifier à l'avenir les processus avec les différents partenaires pour un éventuel événement de cette envergure, sportif ou non. "C'est important surtout s'il y a une votation populaire", a dit le ministre des sports.