Zusammenfassung

Message du 5 septembre 2018 concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial pour la période de 2019 à 2022

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 05.09.2018

Près de 148 millions de francs pour l'environnement mondial

La Suisse devrait consacrer 147,83 millions de francs pour soutenir l'environnement mondial de 2019 à 2022, selon le message approuvé par le Conseil fédéral le 5 septembre 2018. La majeure partie est destinée au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), un instrument central pour le financement de la mise en oeuvre des conventions et des protocoles sur l'environnement.

Le crédit-cadre de 147,83 millions de francs pour les quatre prochaines années (2019 à 2022) doit permettre à la Suisse de remplir ses engagements au niveau international et de renouveler ses contributions à quatre fonds. Le montant du crédit-cadre est identique à celui de la période précédente (2015-2018).

118,34 millions de francs iront au Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Depuis 1991, le FEM - un partenariat entre 183 pays, organisations internationales, secteur privé et société civile - a versé aux pays en développement 16,2 milliards de dollars US pour la protection du climat, de la biodiversité, des eaux internationales, pour la préservation des sols et pour la gestion des produits chimiques et des déchets. Ces investissements ont généré des cofinancements d'environ 100 milliards de dollars. En tant que principal bailleur de fonds, le FEM a permis la mise sous protection de 3300 aires naturelles représentant plus de 8,6 millions de kilomètres carrés. Grâce à son appui, 940 projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été réalisés qui permettent d'éviter l'émission de 8,4 milliards de tonnes d'équivalents CO2.

Le Fonds multilatéral pour l'ozone, créé pour encourager la mise en oeuvre du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, devrait être doté de 13,54 millions de francs. Depuis 1991, ce fonds a alloué 3,6 milliards de dollars et a contribué à réduire d'environ 90 % les substances dangereuses pour la couche d'ozone utilisées dans les pays en développement notamment pour la réfrigération ou l'air conditionné.

Finalement, 13,15 millions de francs sont prévus pour deux fonds spéciaux pour le climat, créés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Fonds pour les pays les moins avancés se concentre sur les besoins spécifiques des pays les moins développés particulièrement affectés par les changements climatiques. Le Fonds spécial pour les changements climatiques fournit aux pays en développement des moyens supplémentaires pour mettre en place des mesures de protection du climat (réduction des émissions, adaptation et transfert de technologies).

Le crédit-cadre est soumis à l'approbation du Parlement qui devrait se prononcer à ce sujet en 2018 encore. Suivant les règles définies en la matière par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les contributions de la Suisse sont comptabilisées dans l'aide publique au développement. Un crédit de mise en oeuvre de 2,8 millions de francs est octroyé à l'administration pour assurer le suivi du financement suisse.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 27.11.2018

Feu vert du Conseil des États pour libérer près de 148 millions

La Suisse devrait engager un montant de 147,83 millions de francs pour le financement de projets internationaux de protection de l'environnement. Le Conseil des États a accepté mardi par 40 voix contre une de libérer ce crédit-cadre pour une période de quatre ans (2019-2022).

La somme est égale à celle attribuée lors de la période de 2015 à 2018 et légèrement inférieure à la précédente (148,93 millions). Elle est destinée à quatre fonds.

La plus grande partie, soit 118,34 millions de francs, doit revenir au Fonds pour l'environnement mondial (FEM), considéré comme central pour le financement de la mise en oeuvre des conventions et des protocoles sur l'environnement. Le FEM réunit 183 pays, des organisations internationales, le secteur privé et la société civile.

Depuis 1991, il a versé aux pays en développement 16,2 milliards de dollars (15,5 milliards de francs) pour la protection du climat, de la biodiversité, des eaux internationales, pour la préservation des sols et pour la gestion des produits chimiques et des déchets.

Créé pour encourager la mise en oeuvre du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Fonds multilatéral pour l'ozone bénéficierait lui de 13,54 millions de francs. Depuis 1991, ce fonds a alloué 3,6 milliards de dollars et a contribué à réduire d'environ 90 % les substances dangereuses pour la couche d'ozone.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 22.03.2019

Feu vert du Parlement pour libérer près de 148 millions

La Suisse pourra engager 147,83 millions de francs pour financer des projets internationaux de protection de l'environnement. Après le Conseil des États, le National a accepté vendredi par 130 voix contre 65 de libérer ce crédit-cadre pour la période 2019 à 2022.

La plus grande partie, soit 118,34 millions de francs, doit revenir au Fonds pour l'environnement mondial. Créé pour encourager la mise en oeuvre du Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, le Fonds multilatéral pour l'ozone bénéficiera de 13,54 millions.

Les 13,15 millions restants sont prévus pour deux fonds spéciaux pour le climat, créés dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques : le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les changements climatiques.

Enjeux diversifiés

La Suisse est un petit pays, mais elle est fortement touchée par des problèmes environnementaux, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Par ailleurs, lorsque les gens n'ont pas de perspectives dans leur pays parce qu'il n'y a pas d'eau potable ou que les sols sont pollués, ils quittent leur pays d'origine. "Nous pouvons agir sur les causes de la migration par ce fonds." La Suisse a intérêt à ce que la situation globale s'améliore.

"Les problèmes environnementaux ne connaissent pas de frontière", a rappelé Eric Nussbaumer (PS/BL). "Investir à l'international est une bonne idée", a aussi souligné Benoît Genecand (PLR/GE).

Les moyens engagés dans le fonds bénéficient à des enjeux environnementaux très diversifiés, a indiqué Adèle Thorens (Verts/VD) au nom de la commission. En 20 ans, 3300 réserves naturelles ont été financées, soit 200 fois la surface de la Suisse. Et 2,7 milliards de CO2 ont été économisés.

Pour des rapports

A deux exceptions près, l'UDC s'est opposée à cette enveloppe. Deux tiers des fonds ne servent "qu'à écrire des rapports", a argué Felix Gmür (UDC/LU). Et d'énumérer : "La Serbie a reçu 1,1 million pour mesurer le CO2 et faire un rapport. Le Brésil et la Chine ont reçu de l'argent pour écrire des rapports sur l'environnement."

"Oui, il y a des faiblesses, mais ce n'est pas une raison pour ne pas contribuer", lui a rétorqué M. Genecand. Et Bastien Girod (Verts/ZH) d'ajouter que tout n'est pas parfait, mais le but est de ne pas répéter les erreurs.