Wortlaut

Depuis 2009, dans le droit fil du tournant énergétique, les ampoules à incandescence classiques sont progressivement remplacées par de nouvelles sources lumineuses. Or, celles-ci ne sont pas inoffensives étant donné qu'elles contiennent en partie du mercure (qui doit être éliminé en vertu de la Convention de Minamata) ou peuvent provoquer des problèmes de santé. La technologie LED actuelle est particulièrement contestée. Une fiche d'information de l'Office fédéral de la santé publique indique les risques liés aux lampes à LED (OFSP 2016).

Outre les risques circadiens (influence sur "l'horloge biologique"), on évoque aujourd'hui de plus en plus souvent des mécanismes photochimiques pouvant endommager les cellules photoréceptrices de l'oeil en raison de l'intensité particulière de la composante bleue de la lumière. "Une proportion trop élevée de lumière bleue présente un risque (risque lié à la lumière bleue) pour la population en général, et plus particulièrement pour les enfants et les personnes opérées de la cataracte", constate l'OFSP, qui indique par ailleurs que les valeurs limites internationales pour la composante bleue de la lumière atténuent ces risques. La norme européenne relative à la sécurité photobiologique des lampes utilise la valeur limite pour le risque lié à la lumière bleue pour classer les lampes en quatre groupes : un groupe sans risque et trois groupes de risque. Des études récentes montrent que la forte augmentation des dispositifs d'éclairage à LED dans les lampes et les appareils et l'effet à long terme de fortes composantes de lumière bleue ont été sous-estimés jusqu'à présent, d'où les questions suivantes :

1. De l'avis du Conseil fédéral, est-il nécessaire d'intervenir au sujet du problème de la lumière bleue des dispositifs d'éclairage à LED ?

2. Considère-t-il que la population est aujourd'hui suffisamment informée des dangers sanitaires potentiels liés à la technologie LED et notamment du problème de la lumière bleue ? Comment peut-on garantir que les distances recommandées par rapport aux lampes à poser et aux lampes de lecture seront respectées ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour informer activement les spécialistes (concepteurs d'éclairages, techniciens du bâtiment, etc.) et les consommateurs des dangers potentiels liés aux dispositifs d'éclairage à LED et notamment au problème de la lumière bleue ? Prévoit-il de lancer des campagnes d'information ou d'imposer des prescriptions détaillées quant aux informations devant figurer sur les emballages ou notices d'emballage ?

4. S'engagera-t-il en faveur de l'adoption d'une norme contraignante imposant un revêtement orange, par exemple, pour protéger les yeux de la lumière bleue ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La lumière bleue peut avoir des répercussions négatives sur l'être humain et sa santé à travers deux mécanismes d'action :

a) Une lumière bleue trop intense endommage la rétine. L'actuelle norme relative aux dispositifs d'éclairage définit donc des valeurs limites visant à éliminer ce risque. Dernièrement, l'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection a durci ses recommandations, en accordant une attention spécifique aux yeux des enfants, dont le cristallin est très clair, et qui sont donc particulièrement sensibles à la lumière bleue. À ce propos, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a chargé l'Institut fédéral de métrologie de mesurer des dispositifs d'éclairage à LED. Les résultats montrent que les ampoules à LED dépolies avec culot à vis sont sans danger. Une partie des autres dispositifs devraient être améliorés. Toutefois, il n'est pas encore possible d'évaluer l'impact à long terme de l'exposition à la lumière bleue.

b) La lumière bleue semble aussi avoir une influence sur les mécanismes hormonaux. Les études consacrées, par exemple, à la cognition ou au sommeil se sont multipliées ces dernières années. La question est toutefois loin d'être résolue, de sorte qu'il n'existe encore aucune norme relative à l'impact sur le rythme circadien.

Le Conseil fédéral se félicite des projets de recherche entrepris dans ce domaine et du travail des organismes de normalisation ; de son côté, l'OFSP suit la recherche internationale.

2./3. Conformément à l'ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT ; RS 734.26), les fabricants et les distributeurs de dispositifs d'éclairage sont tenus d'apporter les informations nécessaires à la bonne utilisation, à l'installation, aux risques éventuels et à leur prévention dans la notice d'utilisation et les instructions de sécurité.

De plus, l'OFSP met à la disposition de la population des fiches d'information présentant les recherches les plus récentes et les risques sanitaires. Aucune campagne d'information spécifique n'est prévue. Le Conseil fédéral est favorable à ce que les fabricants mettent sur le marché des dispositifs d'éclairage modernes que les clients peuvent utiliser sans mesures de sécurité particulières.

4. Les fabricants devraient mettre en vente des dispositifs d'éclairage inoffensifs pouvant être utilisés sans systèmes de protection (revêtements et filtres de lumière bleue). Adopter une norme spécifique irait à l'encontre de ce principe ; le Conseil fédéral considère donc qu'il ne s'agit pas d'une priorité.

Réponse du Conseil fédéral.