Wortlaut

Le CHUV utilise l'hypnose pour réduire la douleur des grands brûlés et accélérer leur guérison, ce qui permet d'économiser en moyenne 25 000 francs par patient. Les HUG recourent aussi toujours plus à l'hypnose. Dans de nombreux hôpitaux français, la moitié des opérations se font déjà sans anesthésie chimique. L'hypnose ôte toute douleur aux patients et, contrairement aux solutions chimiques, n'a aucun effet secondaire. Dans beaucoup de pathologies présentant une dimension psychique, l'hypnothérapie moderne permet, généralement en peu de séances, de mobiliser la capacité d'autoguérison pour réduire la douleur, voire l'éliminer entièrement. Des grosses économies peuvent être réalisées, en particulier avec les patients souffrant de douleurs. Pour les femmes, l'hypnose est une solution pour accoucher sans stress ni douleur. Beaucoup d'autres applications ont mené à des résultats concluants.

Pour être prise en charge par les assurances-maladie dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, une prestation doit être efficace, économique et appropriée, critères que l'hypnose remplit. Les médecins qui ont suivi une formation complémentaire en hypnose et qui utilisent parfois cette technique trouvent des solutions pour que les frais soient pris en charge par les caisses. En revanche, les hypnothérapeutes, qui hypnotisent avec beaucoup de succès au quotidien, ne peuvent pas faire prendre en charge leurs prestations par l'assurance maladie, pas même par les assurances complémentaires. En effet, l'hypnose ne figure pas sur la liste des soins reconnus du tarif 590 appliqué depuis janvier 2018, même si son efficacité est prouvée scientifiquement et si les spécialistes sont convaincus qu'elle permettrait de réaliser des économies, si la technique se répandait et était pratiquée par des personnes certifiées en accompagnement de la médecine conventionnelle.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes. Est-il disposé à soutenir l'hypnose ? Comment ? Pourrait-il envisager de l'ajouter au tarif 590 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les médecins qui pratiquent l'hypnose peuvent facturer les prestations correspondantes sur la base du Tarmed notamment et les hôpitaux, sur la base de forfaits par cas, à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Les hypnothérapeutes n'ont pas cette possibilité, car ils ne sont pas réputés fournisseurs de prestations au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie.

Le tarif 590 est le résultat des discussions qui ont été menées il y a quelques années par le groupe des assureurs de médecine complémentaire, composé des entreprises Concordia, CSS, Groupe Mutuel, Helsana, Sanitas, Swica et Visana, et les organisations professionnelles concernées. Comportant plus de 100 positions applicables à diverses méthodes et actes de médecine complémentaire, il permet une facturation uniformisée des prestations ambulatoires prises en charge par l'assurance complémentaire. Les prestations qui peuvent être facturées sur la base du tarif 590 ont donc fait l'objet de négociations entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. Par conséquent, les personnes qui entendent bénéficier d'une couverture pour des actes de médecine complémentaire peuvent contracter une assurance idoine auprès d'une entreprise d'assurance qui propose des produits incluant les prestations retenues dans le tarif 590.

Le principe de la liberté contractuelle s'appliquant toutefois aux assurances complémentaires régies par la loi sur le contrat d'assurance (LCA), il appartient en dernier ressort à chaque assureur de décider quelles prestations il entend fournir. la loi sur la surveillance des assurances dispose uniquement que l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers doit approuver les produits d'assurance complémentaire soumis à la LCA avant que ceux-ci ne soient proposés aux clients. La procédure d'approbation ne porte toutefois que sur les conditions d'assurance et le montant des primes. Ce système de surveillance permet de maintenir les primes dans un cadre apte à protéger les assurés contre les abus et à garantir la solvabilité des entreprises d'assurance.

En résumé, il n'existe aucune base légale permettant au Conseil fédéral de déterminer le champ d'application des assurances complémentaires soumises à la LCA. La prise en compte de nouvelles prestations doit faire l'objet de négociations entre les assureurs et les fournisseurs. Le Conseil fédéral n'a pas la possibilité de compléter lui-même le tarif 590.

Réponse du Conseil fédéral.