Wortlaut

Dans le cadre de sa stratégie mondiale et de son plan d'action "Vieillir en bonne santé" (Global strategy and action plan on ageing and health), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) prévoit une Décennie pour le vieillissement et la santé, qui débutera en 2020. Le vieillissement de la population nécessite de prendre des mesures et de procéder à des adaptations ou à des réorientations dans toutes sortes de domaines étroitement liés - santé, assurances sociales, travail de soin, logement, marché du travail, mobilité, recherche, etc. -, et ces démarches devraient se faire de manière coordonnée. La décennie décrétée par l'OMS peut constituer un cadre propice qui permettra de renforcer les efforts déployés en ce sens dans notre pays.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. De quelle manière la Suisse participe-t-elle à la préparation de cette décennie au sein d'organismes internationaux ?

2. Comment la Confédération entend-elle concrétiser cette décennie en Suisse, tant sur le plan des actions de communication ou des mesures de fond que sur celui de la prise en compte des professionnels concernés et des acteurs sociaux ?

3. Dans quelle mesure pourrait-on profiter de cette occasion pour mettre en place une approche multidisciplinaire et globale de cette thématique, qui viendrait compléter les stratégies élaborées au niveau national en matière de maladies non transmissibles, de soins palliatifs ou de démence, ainsi que le plan d'action de soutien aux proches aidants et la nouvelle orientation du programme de promotion de la santé dans le domaine de l'âge, ce qui permettrait d'encadrer les démarches existantes et d'y associer d'autres offices fédéraux et acteurs sociaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les Nations Unies, la part de la population mondiale âgée de 60 ans et plus devrait atteindre les 21,5 % en 2050 (2015 : 12,3 %). Dans les pays à revenus élevés, cette proportion s'élèvera même à près de 33 % en moyenne dans le même laps de temps (United Nations [2015], Department of Economic and Social Affairs, Population Division). Cette évolution a des conséquences sur tous les domaines de vie au sein de la société. Conscient des défis que cette situation représente, le Conseil fédéral s'engage donc aux niveaux national et international.

1. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) élabore à l'heure actuelle les éléments constitutifs de la "Décennie consacrée au vieillissement en bonne santé 2020-2030", prévue par les États membres. Ces derniers ainsi que d'autres interlocuteurs essentiels seront consultés en 2019 sur le résultat des travaux en cours menés par le secrétariat de l'OMS. La Suisse s'engagera dans cette consultation comme elle l'a déjà fait lors de l'élaboration, en 2016, de la "Stratégie et plan d'action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020", un document adopté par l'Assemblée mondiale de la santé. À cette occasion, l'Office fédéral de la santé publique a notamment fait examiner les approches novatrices de différents pays, avant d'en publier les résultats sous la forme d'une étude comparative (Bonk, Mathias [2016]: Policies on Ageing and Health. A selection of innovative models. Multisectoral action for a life course approach to healthy ageing). En outre, parallèlement aux travaux menés au niveau multilatéral, le Conseil fédéral ainsi que différents experts procèdent régulièrement à des échanges bilatéraux avec d'autres pays sur le thème "Vieillir en bonne santé".

2. Le projet de développement de la "Décennie consacrée au vieillissement et à la santé 2020-2030" n'en est qu'à sa phase initiale aux niveaux national et international. Le Conseil fédéral considère donc qu'il est prématuré, à ce stade, de s'exprimer sur une mise en oeuvre concrète en Suisse. Dès que les éléments essentiels seront fixés au niveau international, il examinera des mesures de mise en oeuvre appropriées. Une procédure à laquelle il veillera à associer tous les milieux intéressés.

3. Le document "Stratégie et plan d'action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020" constitue aujourd'hui déjà un concept général essentiel pour la Suisse. Il fournit en particulier d'importantes impulsions ainsi que des options concrètes pour intervenir en faveur d'une politique de la santé adaptée aux personnes âgées et à la population vieillissante. Ces dernières années, la Confédération et les cantons ont lancé différentes stratégies visant à relever les défis démographiques prévus (par ex., stratégie MNT, démence et soins palliatifs et plan d'action pour les proches aidants). La Confédération poursuit aujourd'hui déjà une approche multidisciplinaire et globale qui va au-delà des missions en lien direct avec la santé et qui est conforme au principe fédéraliste de la Suisse. Suivant cette approche, la stratégie MNT prévoit de mettre, pour 2019, l'accent sur la santé des personnes âgées.

Le Conseil fédéral considère la "Décennie consacrée au vieillissement en bonne santé 2020-2030" comme une chance de renforcer la prise de conscience des acteurs impliqués, de mettre des actions en commun et, ainsi, de trouver ensemble des réponses aux défis à relever.

Réponse du Conseil fédéral.