Wortlaut

La quarante-huitième édition du Forum économique mondial qui réunit l'élite économique et politique de la planète a eu lieu fin janvier 2018 à Davos. Plus de 1000 entreprises sont membres du World Economic Forum (WEF), dont une centaine comptent parmi les plus grandes sociétés au monde. La participation à cette manifestation privée n'est possible que sur invitation et en s'acquittant de droits d'inscription élevés. Cette année, le président des États-Unis Donald Trump y a également pris part.

Ce sont l'armée suisse et les forces de police qui assurent la sécurité d'envergure que le Forum requiert. Tant la Confédération que les cantons et la commune de la région concernée contribuent pour plusieurs millions de francs aux coûts de cette manifestation privée. Cette année, les manifestants n'ont pas été autorisés à défiler sur place. L'autorité compétente, l'exécutif de la commune de Davos, a rejeté une demande visant l'organisation d'une manifestation sur la Postplatz en alléguant la quantité de neige tombée. Or des photos permettent d'affirmer que cette place était dégagée le jour de la manifestation prévue.

On reproche également aux autorités la multiplication des contrôles de police, dont le nombre serait bien supérieur à ceux des années précédentes. Les forces de police sont critiquées pour avoir effectué des contrôles disproportionnés sans motif particulier.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Sur le site du Conseil fédéral, on pouvait lire le 12 janvier 2018 que les autorités de la Confédération et du canton des Grisons considèrent le Forum économique mondial comme un lieu de dialogue. Dans quelle mesure ce principe est-il conciliable avec le refus opposé aux demandes déposées pour organiser des manifestations durant le Forum de Davos et avec la liberté de réunion devant prévaloir dans ce cadre ?

2. Que répond-il au reproche selon lequel les organisateurs du Forum ou des émissaires du gouvernement des États-Unis auraient fait pression sur l'exécutif de Davos pour que la manifestation ne soit pas autorisée ?

3. Quel est l'effort de la Confédération (heures/salaires/frais) fourni en faveur du Forum ? Sait-on déjà si les coûts occasionnés sont conformes au budget fixé à la Confédération ou s'il lui faudra demander un crédit supplémentaire comme en 2017 ?

4. Sachant l'influence considérable que la protection de l'environnement (dénonciation de l'accord de Paris) et la question du genre exercent sur les entreprises, pour quel motif le Conseil fédéral n'a-t-il pas discuté de ces sujets de manière aussi explicite que des relations commerciales, durant le Forum lui-même et en particulier lors des entretiens avec le président des États-Unis Donald Trump ?

Stellungnahme des Bundesrates

La rencontre annuelle du World Economic Forum (WEF) constitue pour notre pays une plateforme lui permettant de défendre des intérêts suisses et multilatéraux. La forte présence internationale à Davos est propice à de nombreuses rencontres et entretiens poussés, qui ne verraient pas le jour sans le WEF puisque la Suisse ne figure pas sur la liste des priorités de certains décideurs économiques et politiques internationaux. Le Conseil fédéral a déjà précisé dans son avis concernant la motion Leutenegger Oberholzer 08.3866 les principaux arguments en faveur d'une participation au WEF, et ceux-ci restent valables.

1./2. La liberté de réunion, qui est un droit fondamental garanti par la Constitution fédérale (art. 22 Cst., RS 101), englobe aussi les manifestations. Des restrictions sont admises dans le cadre de la Constitution, dès lors qu'elles sont fondées sur une base légale, justifiées par un intérêt public prépondérant ou proportionnées au but visé (art. 36 Cst.). L'autorisation de manifestations relève des autorités compétentes en vertu du droit cantonal et communal. Le Conseil fédéral présume que les autorités de Davos ont fondé leur décision - contre laquelle un recours était possible - en tenant compte de la situation qui prévalait à ce moment-là. Il ne saurait s'exprimer sur des spéculations relatives à de prétendues pressions.

3. Le soutien apporté par la Confédération est détaillé dans le message 15.026 "concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du Forum économique mondial 2016 à 2018 de Davos et sur d'autres mesures de sécurité". Le niveau de menace ayant gagné en acuité ces dernières années, le plafond de dépenses qui y est inscrit au titre de la participation de la Confédération aux mesures de sécurité s'est avéré insuffisant pour les rencontres de 2016 et de 2017. Les coûts de l'édition 2018 ne sont pas encore connus, mais le Conseil fédéral s'attend, cette année encore, à un dépassement.

La Confédération ne table pas sur une diminution des coûts sécuritaires à brève échéance. Aussi le Conseil fédéral a-t-il proposé au Parlement (18.023, FF 2018 967) de relever d'1 million de francs le plafond des dépenses liées aux frais de sécurité pour le porter à 9 millions de francs par rencontre annuelle du WEF pour la période 2019 à 2021. La clé de répartition est la suivante : Confédération trois huitièmes (inchangé), canton des Grisons deux huitièmes, commune de Davos un huitième et WEF deux huitièmes. Le décompte de la rencontre annuelle 2017 fait apparaître que plus des quatre cinquièmes des coûts ressortissent aux charges de personnel externe, à savoir aux coûts liés à l'engagement d'effectifs de police provenant d'autres cantons que de celui des Grisons. Ces engagements sont indemnisés en vertu de la Convention sur l'engagement intercantonal de police (Ikapol). En ce qui concerne l'armée, l'engagement est celui de militaires accomplissant leur service au titre d'un service d'appui.

L'engagement de l'armée dans le cadre du WEF n'occasionne pas de coûts supplémentaires par rapport à un service d'instruction ou un service de vol ordinaires. Les coûts d'engagement en faveur du WEF restent dans les limites du budget ordinaire du DDPS. Les autres activités de la Confédération s'inscrivent majoritairement dans le cadre administratif normal et sur la base des ressources existantes.

4. Les thèmes de discussion officiels abordés lors du WEF ne sont pas dictés par le Conseil fédéral. Si l'on consulte le programme détaillé du WEF (http ://www3.weforum.org/docs/WEF_AM18_Overview.pdf), on s'aperçoit que la protection de l'environnement et la question du genre figuraient à l'ordre du jour. Lors des discussions bilatérales que les représentants de la Confédération ont avec leurs homologues, les thèmes discutés sont ceux jugés prioritaires dans le contexte du moment, par exemple l'environnement, l'eau et la santé. Il n'y a aucune restriction à cet égard.

Réponse du Conseil fédéral.