Wortlaut

Malgré les nombreux travaux de recherche qui ont déjà eu lieu sur la question, peu de nos compatriotes savent que des personnalités suisses se sont elles aussi rendues complices de l'esclavage. Or, il y a aux États-Unis des lois qui font obligation aux entreprises qui travaillent avec des municipalités ou avec des États fédéraux de rendre publics leurs liens passés avec l'esclavage, sous peine d'annulation des contrats. Pour l'historien Michael Zeuske, la spécificité européenne est que l'esclavage et le trafic d'esclaves ont donné naissance à des institutions bancaires, et la Suisse n'est pas ici irréprochable : le Saint-Gallois Jakob Laurenz Gsell et le Zurichois Alfred Escher qui, en 1856, ont fondé respectivement la Deutsch-Schweizerische Kreditbank et la Schweizerische Kreditanstalt (SKA), le Trogenois Johann Ulrich Zellweger qui, en 1866, a fondé la Bank für Appenzell Rhodes-Extérieures, le Bäretswilois Adolf Guyer qui, en 1894, a établi la Guyerzeller Bank - tous, et cela a été démontré, ont eu des liens avec l'esclavage. Rappelons que la SKA est devenue le Credit Suisse, qui a repris en 1990 la Banque Leu (et qui a eu elle aussi un passé esclavagiste), et que la Deutsch-Schweizerische Kreditbank et la Bank für Appenzell A.Rh. ont été intégrées à l'UBS.

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Les grandes puissances européennes réunies au Congrès de Vienne de 1815 ont affirmé que "le commerce connu sous le nom de Traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes éclairés de tous les temps, comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle". Sous l'angle de l'histoire, de la morale et des droits de l'homme, que pense le Conseil fédéral de cette réalité qui veut que tout au long du XIXe siècle des personnalités suisses "honorables" n'aient cessé de banaliser, de légitimer et même d'exploiter à leur profit l'esclavage et la traite des esclaves et le racisme anti noirs ?

2. Le Conseil fédéral a justifié en 1864 la détention d'esclaves au Brésil par des Suisses en affirmant qu'il n'y avait là "aucun crime", à quoi le conseiller national shaffhousois Joos a répondu que l'achat et la vente d'esclaves constituaient un "crime contre l'humanité". Sous l'angle de l'histoire, de la morale et des droits de l'homme, que doit-on penser de la position du Conseil fédéral ?

3. Le Conseil fédéral sait-il qu'après sa déclaration sous serment faite en 2006 concernant l'émission d'obligations pour l'aéroport Ô'Hare, UBS risque à nouveau de connaître aujourd'hui des déboires en raison des liens que Johann Ulrich Zellweger a eus à Cuba avec l'esclavage et qui n'avaient pas été rendus publics ?

4. Compte tenu du risque systémique que les liens avec l'esclavage non encore mis au jour peuvent constituer pour les banques et les assurances suisses, ne se féliciterait-il pas que les historiens chercheurs entreprennent à cet égard un travail de mémoire systématique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au cours du XIXe siècle, des Suisses ont profité de l'esclavage. Tandis que ces personnes privées exploitaient des esclaves, d'autres Suisses se sont engagés dès la fin du XVIIIe siècle dans les mouvements antiesclavagistes et abolitionnistes en Suisse et dans le monde. Après la Première Guerre mondiale, la Suisse a signé des accords internationaux contre l'esclavage. En 1926, elle a ratifié la convention de la Société des Nations relative à l'esclavage (RS 0.311.37). En 1956 et en 1974 et par la suite, elle a renouvelé son engagement international contre l'esclavage. Comme il l'a exprimé en 2003, en 2006 et en 2014 (en réponse aux interventions 03.3014, 06.3070 et 14.3315), le Conseil fédéral, compte tenu des valeurs de notre époque, regrette profondément la participation par le passé de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses à la traite des esclaves. De plus, il convient de rappeler que la Suisse s'engage activement contre le travail forcé et la traite d'êtres humains qui sont des formes modernes de l'esclavage et dont l'interdiction constitue actuellement une composante essentielle du droit international coutumier et qui appartient au droit contraignant (ius cogens).

2. En 1863 et 1864, les interventions du conseiller national Wilhelm Joos se sont heurtées à l'opposition du Conseil fédéral et de la majorité du Parlement. Par exemple, sa motion du 10 décembre 1864 a été rejetée par le Conseil national par 56 voix contre 21. Les autorités fédérales d'alors ont agi conformément aux normes des années 1860. Les critères de jugement évoluant au cours du temps, notre époque est guidée par d'autres valeurs.

3. Le Conseil fédéral a pris connaissance des recherches en cours et des informations publiées, notamment dans le "Tagesanzeiger" du 8 juillet 2017 et la "Wochenzeitung" du 13 juillet 2017. Il part du principe que l'UBS a pris la mesure de la situation.

4. Le Conseil fédéral constate que les nouvelles recherches se multiplient depuis une quinzaine d'années. Une synthèse se trouve dans l'article "Esclavage" du "Dictionnaire historique de la Suisse". En 2017, outre les articles cités ci-dessus dans le paragraphe 3, le livre "Des Suisses au coeur de la traite négrière" de l'historien Olivier Pavillon a été publié. Il contient des informations nouvelles sur les implications commerciales et financières de citoyens et d'entreprises suisses. Les chercheurs peuvent soumettre des demandes de subsides auprès du Fonds national suisse de la recherche scientifique dans le cadre de l'encouragement de projets.

Réponse du Conseil fédéral.