L'association Santé sexuelle Suisse se livre-t-elle aux frais du contribuable à une propagande en faveur de la sexualisation précoce des enfants?

Wortlaut

Les rapports de gestion de l'association Santé sexuelle Suisse révèlent que celle-ci a par le passé été financée généreusement par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI). Ainsi, pour la seule année 2016, le contribuable a versé à l'association quelque 1,25 million de francs au titre du PNVI.

Comme il est malaisé d'établir si ces deniers publics ont également servi ou servent à financer la propagande menée par Santé sexuelle Suisse en faveur de la sexualisation précoce des enfants, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Au cours des cinq dernières années, combien d'argent l'OFSP a-t-il versé à Santé sexuelle Suisse, et pour quels projets ?

2. Comment l'OFSP s'assure-t-il que les sommes qu'il verse pour un projet en particulier, par exemple pour le PNVI, sont effectivement utilisées pour ce projet et non pour d'autres activités, comme la sexualisation précoce des enfants ?

3. L'OFSP soutient-il des projets en rapport avec la sexualisation précoce des enfants qui sont menés auprès d'écoles ou d'organisations suisses et qui répondent aux standards de l'OMS en la matière ?

4. Si oui, de quels projets s'agit-il, à combien se montent les aides versées, et sur quelle base légale se fonde le versement de ces aides ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) travaille avec diverses organisations partenaires, dont Santé sexuelle Suisse, à la mise en oeuvre du "Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI)". Le 24 novembre 2010, le programme a été adopté par le Conseil fédéral pour la période 2011 à 2017, puis, le 6 septembre 2017, reconduit jusqu'en 2021. Il se fonde sur la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101), qui charge la Confédération et les cantons de prévenir et de combattre l'apparition et la propagation des maladies transmissibles.

Un des principaux objectifs du PNVI est que chacun en Suisse connaisse ses droits dans le domaine de la sexualité et soit en mesure de les exercer. Par ailleurs, le programme précise que l'éducation sexuelle débute au sein de la famille, se poursuit à l'école et sert de fondement à la promotion de la santé sexuelle. En effet, seules des personnes informées sont en mesure de veiller à leur santé et, en cas de nécessité, de recourir aux services prévus. Dans son rapport du 21 février 2018 en réponse au postulat Regazzi 14.4115, le Conseil fédéral souligne la pertinence de cette approche pour l'éducation sexuelle. Il rappelle qu'il respecte la souveraineté des cantons en matière d'éducation sexuelle et qu'il leur laisse le soin de traiter ce thème dans le cadre de la formation scolaire.

1. Ces cinq dernières années, la Confédération a soutenu les travaux de Santé sexuelle Suisse à hauteur de : 1 300 000 francs en 2014 ; 1 285 000 francs en 2015 ; 1 266 000 francs en 2016 ; 971 000 francs en 2017 ; 956 000 francs en 2018.

Le travail de Santé sexuelle Suisse inclut diverses mesures dans les domaines de la sensibilisation, de la prévention, du conseil et des tâches de soutien à l'intention des services cantonaux et régionaux. Par ailleurs, l'OFSP charge la fondation de diverses tâches ayant trait à la mise en oeuvre de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse (RS 857.5) et de l'ordonnance correspondante (RS 857.51).

2. Les aides financières mentionnées au chiffre 1 sont accordées en vertu de l'article 50 LEp. Une aide sous forme de subvention ne peut être octroyée que sur remise d'une demande de financement complète, répondant aux critères de la loi sur les subventions (RS 616.1). Les subventions fédérales versées à Santé sexuelle Suisse soutiennent les mesures d'ordre professionnel et technique visant à permettre d'atteindre les objectifs du PNVI, soit le travail de fond. Chaque année, la bénéficiaire des subventions remet à la Confédération un rapport détaillé, qui est vérifié par l'OFSP. On s'assure ainsi que les fonds publics ne financent aucune mesure ne répondant pas aux critères établis.

3./4. Édités par le Bureau régional de l'OMS pour l'Europe et le Centre fédéral allemand pour l'éducation à la santé (BZgA) et considérés, tant en Suisse qu'à l'étranger, comme les documents stratégiques internationaux de référence et le principal texte fondé sur des données probantes, les "Standards pour l'éducation sexuelle en Europe" s'accompagnent de recommandations sur le fond. Toutefois, ils ne constituent pas une norme à proprement parler pour les États (cf. rapport en réponse au postulat Regazzi 14.4115). L'OFSP n'a connaissance d'aucun projet visant à mettre en oeuvre les standards OMS/BZgA.

Réponse du Conseil fédéral.