Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière pour pouvoir autoriser les voitures de tourisme comme remorque des véhicules de travail (par ex. camions-grues, nacelles, etc.).

Begründung

Dans le domaine de la construction, il n'est pas rare que des sociétés louent aux quatre coins du pays des camions-grues, des nacelles et d'autres engins de chantier très lourds.

Le personnel qui exploite ces machines a fréquemment besoin d'un véhicule pour regagner son domicile ou son lieu de travail, l'utilisation des véhicules de chantier loués, très polluants, n'étant pas idéale pour les trajets réguliers du personnel. Des entreprises ont ainsi proposé d'atteler comme remorque de petits véhicules de tourisme.

Cette pratique est courante dans les autres pays du continent et permet des économies substantielles, une amélioration de la qualité de vie des ouvriers de chantier et une réduction les émissions polluantes.

Il apparaît toutefois que, malgré l'homologation de ces attelages et leur sécurité assurée, la réglementation en vigueur interdit strictement de remorquer un véhicule "plaque blanche" (tourisme) avec un véhicule "plaque bleue" (chantier). L'introduction d'une disposition autorisant une dérogation doit permettre de régler ce problème.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.